La loi école de la confiance décryptée

Spread the love

Comment se repérer dans la loi “école de la confiance”?

Nous avons établi un sommaire vous permettant d’accéder au texte voté en 1ere lecture à l’assemblée nationale ainsi qu’à l’article correspondant.

Vous pouvez également télécharger l’intégralité du texte et de nos commentaire en cliquant ici

  • Article 1 – Devoir de silence du corps éducatif
  • Article 1 bis A – Drapeaux et Marseillaise dans les Classes
  • Article 1 bis B – Carte de France et d’Outre Mer dans les Classes
  • Article 1 bis C – Contre le harcèlement scolaire
  • Article 1 bis D – Les enseignants doivent développer l’esprit d’équipe des élèves
  • Article 1 bis E – Changement de père et mère en parent 1 et parent 2
  • Article 1 bis F – Rappel de l’étendue de la découverte culturelle aux élèves d’outre mer
  • Article 1 bis G – Formation des élèves aux premiers secours
  • Article 1 bis – Remplacement du mot inclusion par “société inclusive”
  • Article 2 – Abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans
  • Article 2 bis – Obligation des communes d’inscription sur la liste scolaire
  • Article 2 ter – Visite médicale obligatoire entre 3 et 4 ans
  • Article 3 – Suppression de la notion explicite de gratuité jusqu’à 16ans et modifications pour appliquer les textes à l’instruction obligatoire à 3ans
  • Article 3 bis – Obligation de formation de 16ans à 18ans
  • Article 3 ter – Cadrage de la liste des pièces administratives pour l’inscription scolaire
  • Article 4 – Compensations financières aux communes
  • Article 4 bis -Dérogation de 2 ans pour les jardins d’enfant
  • Article 5 : Renforcement du contrôle de l’instruction hors école
  • Articles 5 bis A et B : Sanctions pour ne pas apporter l’instruction obligatoire
  • Article 5 bis : Le Maire peut agir en justice pour manquement à l’instruction obligatoire
  • Article 5 quinquiès : Scolarisation inclusive et AESH
  • Article 5 sexies : Obligation de prendre en compte l’inclusion dans les travaux
  • Article 5 septies : Élèves en situation de handicap et élèves à haut potentiel
  • Article 5 octies : Rapport annuel sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
  • Article 5 nonies : Rappel dans le règlement intérieur de l’obligation d’inclusion
  • Article 5 decies et undecies : Amendement rédactionnels
  • Article 6 : Les Etablissements publics d’enseignement international
  • Article 6 bis : Langues Régionales
  • Article 6 ter : Précision du rôle de directeur
  • Article 6 quater : Les Etablissements Publics Locaux des Enseignements Fondamentaux
  • Article 6 quinquiès : Classes aménagées en milieu rural
  • Article 6 sexiès : nouvelles possibilités d’actions éducatives
  • Article 7 et 7 bis : Retour de Mayotte dans le régime général
  • Article 8 et 8 bis : Possibilité d’expérimentations
  • Article 9 : Conseil d’évaluation de l’école
  • Article 9 bis A : évaluation des élèves instruits à domicile
  • Article 9 bis : de l’évaluation…
  • Articles 10 à 12 bis : Transformation des ESPE
  • Article 13 : Incapacité à diriger ou enseigner
  • Article 13 bis : Visite médicale?
  • Article 14 : Possibilité d’enseigner pour les AED
  • Article 15 : Régime dérogatoirede certains personnels
  • Article 16 : Présidence de commissions dans l’enseignement supérieur
  • Article 16 bis et ter : Dispositions sur la santé à l’école
  • Articles 17 et 18 : possibilités de légiférer par ordonnances