Loi école de la confiance : votée au Sénat
La Coordination des administrateurs des Stylos Rouges a établi une analyse du projet de loi école de la Confiance dans
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Catégorie : Loi confiance
La loi école de la confiance décryptée
Comment se repérer dans la loi “école de la confiance”? Nous avons établi un sommaire vous permettant d’accéder au texte voté en 1ere lecture à l’assemblée nationale ainsi qu’à l’article correspondant.
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